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Quels sont les objectifs ?
Le Contrat d’Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique.
Il s’agit d’un apport en fonds associatif avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception de tout frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
Qui peut en bénéficier ?
Structure d’insertion par l’activité économique,
Entreprise de travail adapté,
Association de services à la personne,
Association intervenant dans un secteur d’utilité sociale : culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées etc… développant des activités à caractère économique.
Quelle est la procédure ?
Dépôt d’une demande auprès de Franche Comté Active;
Expertise et accompagnement financier par Franche Comté Active
Décision du comité d'engagement
 Mise en place du financement et du suivi de l’association bénéficiaire.
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Quelles sont ses caractéristiques ?
Montant
entre 5 000 € et 30 000 € avec droit de reprise
Durée
Entre 2 et 5 ans.
L'apport est restitué :
• soit en une fois, au terme de la durée du contrat.
• soit en plusieurs annuités, au terme d’un différé d’amortissement de 1 an minimum.
Taux de rémunération
Le contrat d’apport associatif n’est assorti d’aucun intérêt.
Financement complémentaire
L’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements.
L’association bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d’autres nouveaux apports de fonds propres, quasi fonds propres ou un financement bancaire.
Ce produit est géré par : FRANCE Active
Président : Christian Sautter
Directeur : Jacques Pierre
Création : 1995
Statut : Société anonyme
Capital : 2 325 000€
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