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Quels sont les objectifs ?
Les interventions du FCP IE ont pour objectif de renforcer les capitaux permanents des structures bénéficiaires.
L’apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’entreprise, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois :
Structure d’insertion par l’activité économique,
Entreprise de travail adapté,
Association d’utilité sociale porteuse d’activité économique et d’emplois,
Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE),
Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés.
Quelle est la procédure ?
 Dépôt d’une demande auprès de Franche Comté Active
Expertise et accompagnement financier par Franche Comté Active
Décision du comité d'engagement
Mise en place du financement et du suivi de l’association bénéficiaire.
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Quelles sont ses caractéristiques ?
Le FCP IE intervient dans des entreprises dont les fonds propres sont positifs.
Montant
5 000 € minimum et 1 500 000 € maximum
Le FCP IE intervient dans la limite de 50% du montant global des fonds propres (avant intervention).
Durée et remboursement
5 ans maximum (7 ans dans certains cas).
Le remboursement s’effectue en une seule fois (intérêts compris).
Taux de rémunération
2% par an
Forme juridique
Billet à ordre émis par l’entreprise bénéficiaire
Financements complémentaires
Le Fonds Commun de Placement Insertion Emplois est à la fois socialement responsable et solidaire.
10% des fonds collectés sont investis dans des titres non cotés. France Active oriente ces 10% vers des sociétés ou associations qui créent des emplois, notamment pour des personnes en situation de précarité économique et sociale.
Produit géré par :
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