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Quels sont les objectifs ?
Le FRIS est un Fonds Régional d'Investissement Solidaire dont l'objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires : entreprises créant des emplois pour des personnes en situation de précarité et entreprises et associations d'utilité sociale porteuses d'activité économique et d'emplois.
Le FRIS mobilise régionalement le capital de la SIFA, (société d'investissement France Active), qui a pour actionnaires, aux côtés de l'association France Active, des établissements financiers, de grandes entreprises, des groupes de protection sociale et des fonds communs de placement d'entreprises solidaires.
Dans le cadre du FRIS, la SIFA bénéficie d'un engagement financier de la Région, prenant la forme d'une garantie partielle de son investissement. La décision d'investissement est prise en Région, par le comité d'engagement du Fonds Territorial France Active.
Le FRIS soutient les entreprises par un apport en prêt participatif.
Les interventions du FRIS favorisent d'autres concours financiers, en particulier bancaires.
Qui peut en bénéficier ?
Les interventions du FRIS s'adressent aux entreprises solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique :
- structures d'insertion par l'activité économique développant une activité marchande,
- entreprises de travail adapté et ESAT,
- entreprises reprises par leurs salariés sous forme de SCOP
- coopératives d'activité et d'emploi
- entreprises et associations d'utilité sociale porteuses d'activité économique et d'emploi.
Quelle est la procédure ?
 Dépôt d’une demande auprès de Franche Comté Active
Expertise et accompagnement financier par Franche Comté Active
Décision du comité d'engagement
Mise en place du financement et du suivi de l’association bénéficiaire.
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Quelles sont ses caractéristiques ?
Le FRIS intervient principalement en prêt participatif. Dans certains cas, il peut intervenir en compte courant d’associé. Pour ce faire, il détient au moins 5% du capital de l’entreprise
Montant
5 000 € minimum et 60 000 € maximum
Durée et remboursement
Les concours financiers du FRIS sont apportés pour une durée maximale de 5 ans, pouvant être porté à 7 ans en cas de financement d'investissement amortissable sur cette durée.
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Taux de rémunération
2% par an, assorti d'un différé de rmboursement sur 2 ans.
Conditions de mise en oeuvre
Cet apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l'entreprise, à l'exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d'exploitation passées ou futures.
L'intervention du FRIS doit favoriser la mobilisation d'autres financements. Pour un financement complémentaire, peut notamment être mobilisé un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active Garantie.
Produit géré par :
Le FRIS est un dispositif de la SIFA, Société d'Investissement Solidaire. La SIFA a pour actionnaires, aux côtés de l’association France Active, des établissements financiers, de grandes entreprises et des fonds communs de placement d’entreprises solidaires
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