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Quels sont les objectifs ?
L’objectif de la SIFA est de renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires : associations et entreprises d’utilité sociale qui créent ou consolident des emplois par le développement d’activités économiques.
Son intervention est destinée à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l’entreprise à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois :
Structure d’insertion par l’activité économique,
 Entreprise de travail adapté,
Association d’utilité sociale porteuse d’activité économique et d’emplois,
Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE),
Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés.
Quelle est la procédure ?
Dépôt d’une demande auprès de Franche Comté Active
Expertise et accompagnement financier par Franche Comté Active
Décision du comité d'engagement
Mise en place du financement et du suivi de l’association bénéficiaire.
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Quelles sont ses caractéristiques ?
La SIFA intervient principalement en prêt participatif. Dans certains cas, elle peut intervenir en compte courant d’associé. Pour ce faire, elle détient au moins 5% du capital de l’entreprise
Montant
5 000 € minimum et 1 500 000 € maximum
Durée et remboursement
5 ans maximum (7 ans dans certains cas).
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Taux de rémunération
2% par an, assorti d'un différé de rmboursement sur 2 ans.
Forme juridique
Billet à ordre émis par l’entreprise bénéficiaire
Financements complémentaires
L’intervention de la SIFA doit favoriser la mobilisation d’autres financements.
Peut notamment être mobilisé un prêt bancaire garanti par France Active Garantie.
Produit géré par :
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